Amendement N° 75 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 10 juillet 2013 par : M. Dussopt.
A la première phrase de l’alinéa 8, après les mots : « de Paris», insérer les mots : « telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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