Amendement N° 753 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubie, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 61, substituer aux mots :
« élu en son sein »
les mots :
« de la métropole qui en est le président de droit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le président de la Métropole de Lyon comme président de droit des conférences territoriales des maires. En effet, ces conférences sont la continuation, sous le régime de la Métropole de Lyon, des conférences des maires de la communauté urbaine de Lyon qui sont actuellement présidées par le président de la communauté urbaine.
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