Amendement N° 757 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse.
À l'alinéa 54, substituer aux mots :
« en application du Ibis de »
les mots :
« et prévention des inondations, dans les conditions prévues à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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