Amendement N° 758 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Carrez.
I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« associé à »,
les mots :
« consulté sur ».
II. – En conséquence, après le mot :
« cette »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« consultation. ».
Exposé sommaire :
Selon cet article, le STIF est associé à l'élaboration de l'ensemble des documents établis par le maître d'ouvrage pour la réalisation des opérations d'investissement qui doivent être soumis au STIF pour approbation préalable. Il est également prévu que le STIF soit associé à chaque étape du processus d'acquisition des matériels roulants.
Au-delà des risques de blocage que recèle cette nouvelle organisation en cas de désaccord entre le STIF et la SGP, il convient de souligner qu'en prévoyant une approbation par le STIF de l'ensemble des documents établis par la SGP, cet article organise en quelque sorte la soumission d'un établissement public d'État à un établissement public local.
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