Amendement N° 769 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Afin d'assurer une véritable complémentarité entre les divers modes de transport, il importe que les différentes autorités organisatrices de transport (AOT) situées sur le territoire de chaque région soient pleinement associées à la définition des schémas de coordination. Pour permettre cette pleine association des AOT, il apparaît plus indiqué de les regrouper au sein d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un schéma régional de l'intermodalité. L'élaboration d'un tel schéma par chaque conseil régional n'offre en effet pas les mêmes garanties d'association et, partant, d'efficacité dans la coordination des différents modes de transport.

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