Amendement N° 776 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubie, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse.

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Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants :

«  b) le b est ainsi rédigé :
«  b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel harmonisant les rédactions des articles 31 (métropoles) et 42 (communautés urbaines).

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