Amendement N° 777 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse.
Après l'alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° sexies Le 6° est ainsi rédigé :
« 6° Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel harmonisant les rédactions des articles 31 (métropoles) et 42 (communautés urbaines).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.