Amendement N° 778 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Meunier.
Supprimer les alinéas 127 et 128.
Exposé sommaire :
L'article 20 dispose que l'État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre.
Si un aéroport est un atout majeur pour le développement économique, il impose aussi des nuisances et un grand nombre de contraintes en matière d'urbanisme aux collectivités qui l'accueille.
Il est tout simplement impensable, sauf à bafouer les élus représentant les populations de ce territoire où est situé cet aéroport, d'envisager ce transfert à la métropole de Lyon.
Cet amendement de principe protège ainsi les territoires des collectivités locales de toute hégémonie d'une autre collectivité locale, préservant ainsi la décentralisation de tout rejet de la part de nos compatriotes.
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