Amendement N° 791 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Lassalle.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« Un représentant élu »
les mots :
« Trois représentants élus ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la présence des communes de moins de 3 500 habitants, qui composent l'immense majorité du nombre de communes de notre pays (92,3 % des communes du territoire), à la conférence territoriale de l'action publique.
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