Amendement N° 793 rectifié (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« par le »
les références :
« aux articles L. 335 à L. 363 du ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains. Il s'agirait de reprendre le mode d'élection des conseillers régionaux, proportionnel à deux tours.
En établissant des scrutins à la proportionnelle pour les municipales, métropolitaines et régionales, une unité se ferait, participant à la lisibilité de l'élection pour les citoyens.
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