Amendement N° 795 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Lassalle.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« Un représentant élu »
les mots :
« Trois représentants élus ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à renforcer la présence des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants à la conférence territoriale de l'action publique.
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