Amendement N° 806 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Lassalle.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , agricole ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à attribuer à la métropole la possibilité de conduire un projet de développement agricole, notamment en vue de valoriser les filières agricoles locales et biologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.