Amendement N° 810 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 116, après le mot :

«  économiques »,

insérer le mot :

«  ,agricoles ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à insérer des membres des milieux agricoles au conseil de développement de la métropole.

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