Amendement N° 824 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Alexis Bachelay, M. Le Guen.
Compléter l'alinéa 3 par le mot :
« urbaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.
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