Amendement N° 830 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Giraud, M. Saint-André, M. Falorni, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse, M. Robert.
À l'alinéa 12, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire :
S'il est indispensable d'assurer une représentation des petites communes au sein de la conférence territoriale de l'action publique, le seuil retenu de 3500 habitants risque d'être encore trop élevé, carprès d'un Français sur 3 habite dans des communes de – de 3500 habitants : c'est 4 Millions de plus qu'il y a 30 ans. Cela représente plus de 80 % du territoire physique métropolitain (90 % en Europe, selon l'Inra). La croissance démographique du monde rural (+ 0,9 %/An) est désormais supérieur au monde urbain (+0,7 %).
Ces données illustrent le fait que les seuils en terme d'habitants ont perdu de leur caractère opérationnel, car ils prennent insuffisamment en compte les caractéristiques propres aux territoires ruraux ou péri-urbains.
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