Amendement N° 845 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 1020 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Braillard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« métropoles »
insérer les mots :
« , ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement étend à la métropole de Lyon le dispositif mis en place pour les métropoles.
Ainsi, la région Rhône-Alpes sera tenue, dans l'exercice de ses compétences, de prendre en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par la métropole de Lyon sur son territoire.
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