Amendement N° 848 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« municipaux »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 :
« concernés. ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.
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