Amendement N° 85 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Nachury.
Rédiger ainsi cet article :
« La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tient au mois de mars suivant la création de la métropole.
« De la création de la métropole à l'élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. ».
Exposé sommaire :
À compter du 1er janvier 2015, la métropole lyonnaise sera une collectivité locale de plein exercice. Son conseil doit donc être élu au suffrage universel direct dès 2015 et non à l'horizon 2020.
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