Amendement N° 851 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« arrêté »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14 :
« des représentants de l'État dans les départements concernés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.