Amendement N° 853 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« le ou ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.