Amendement N° 855 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« propose »
le mot :
« proposent ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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