Amendement N° 856 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« d'un »
les mots :
« de tout ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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