Amendement N° 87 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Nachury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  au prochain renouvellement général des conseils municipaux »

les mots :

«  à l'élection du conseil de la métropole ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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