Amendement N° 872 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 32, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le périmètre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.Le sujet de la phrase est bien « le périmètre » et non pas « l'arrêté ».
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