Amendement N° 885 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 41 :
« Les représentants de l'État dans les départements constatent la composition...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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