Amendement N° 886 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots :
« le représentant de l'État dans le département »
les mots :
« les représentants de l'État dans les départements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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