Amendement N° 888 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer, deux fois, au mot :
« visés »,
le mot :
« mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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