Amendement N° 890 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.