Amendement N° 891 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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