Amendement N° 913 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la fin de l'alinéa 48, substituer à la référence :
« à l'article L. 5217‑12 »
les références :
« aux articles L. 5219‑3 et L. 5219‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.