Amendement N° 92 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Verchère.
Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante :
« Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt métropolitain ou l'harmonisation de l'action des collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.