Amendement N° 928 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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