Amendement N° 930 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l’alinéa 12, après le mot : « parc », insérer le mot : « de logements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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