Amendement N° 932 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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