Amendement N° 933 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20 :
« le comité régional de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.