Amendement N° 935 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer à la première occurrence des mots :
« l'habitat et de l'hébergement »
les mots :
« l'hébergement et du logement d'Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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