Amendement N° 956 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Il peut »
les mots :
« Ils peuvent ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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