Amendement N° 957 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Lassalle.
Au début de l'alinéa 32, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Six ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires lors de la formation permanente du Haut Conseil des Territoires.
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