Amendement N° 96 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Ciotti.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« et local ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les politiques de solidarité, y compris territoriales, menées par les conseils généraux participent aussi du développement local, notamment au titre de la préservation et du développement de l'économie sociale et solidaire, du petit commerce de proximité, ou encore de l'artisanat.
Compte tenu de leur très fort investissement en faveur du développement local, les départements apparaissent en effet comme le niveau de collectivité le plus pertinent pour se voir conférer la qualité de chef de file sur ce champ. Les nombreuses subventions qu'ils versent au profit des communes pour favoriser le développement de leur territoire en constituent, d'ailleurs, la meilleure preuve.
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