Amendement N° 961 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Lassalle.
Compléter l'alinéa 32 par les mots :
« dont au moins l'un est élu dans une commune de moins de 3 500 habitants ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires de communes de moins de 3 500 habitants lors de la formation permanente du Haut Conseil des Territoires.
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