Amendement N° 974 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la deuxième phrase de l'alinéa 63, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
L'avis des maires ne doit pas relever de l'éventualité. La consultation de la Conférence métropolitaine des maires doit être rendue obligatoire.
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