Amendement N° 979 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la fin de l'alinéa 74, substituer à l'année :
« 2016 »
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Au vu des fortes oppositions des populations et de 109 maires des Bouches du Rhône à l'instauration de la métropole, il est proposé de prolonger le délai de la mission de préfiguration d'un an.
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