Amendement N° 986 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter la première phrase de l'alinéa 56 par les mots :
« après consultation des conseils municipaux des communes membres ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la déclaration de l'intérêt métropolitain ne peut être seulement l'affaire du conseil de la métropole. S'agissant de compétences communales transférées, ils considèrent que les communes doivent être consultées.
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