Amendement N° AS43 (Adopté)
Soins sans consentement en psychiatrie
Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Robiliard.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« néanmoins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Robiliard.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« néanmoins ».
Amendement rédactionnel.
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