Amendement N° 4 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Déposé le 20 juillet 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1232 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
Article 1er quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La parité forcée à tous les niveaux est une conception dévoyée de l'égalité des sexes.
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