Amendement N° 5 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Déposé le 20 juillet 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1232 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
Après l'article 4
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2013 un rapport sur les modalités d'introduction des mécanismes de représentation proportionnelle aux élections législatives et départementales.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement semble s'être converti aux bienfaits du scrutin proportionnel, qu'il entend étendre pour les élections sénatoriales comme il l'a fait cette année pour les élections municipales.
Dans cette logique, il serait nécessaire de l'introduire également aux élections municipales et départementales.
Très soucieux de la parité hommes-femmes dans nos institutions, le Gouvernement trouvera dans la proportionnelle une manière efficace d'améliorer la représentativité des élus sur le plan des idées, tout en respectant un engagement du Président de la République et le programme de certains partis de la majorité.
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