Amendement N° 9 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Déposé le 22 juillet 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Rédiger ainsi cet article :
« Le début du premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral est ainsi rédigé : « L'élection des sénateurs a lieu à...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des élections municipales, avec l'abaissement du seuil d'application à 1 000 habitants, puis, par le présent projet, en l'étendant aux départements élisant 3 sénateurs ou plus, contre 4 aujourd'hui.
Partageant le constat sur les bienfaits de la proportionnelle dans la juste représentativité de nos institutions, il est proposé de l'étendre à l'élection de l'ensemble des sénateurs.
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