Amendement N° 13 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste.
Au début de l'alinéa 8, insérer les mots :
« 4° Les présidents et ».
Exposé sommaire :
Il apparaît souhaitable que, tout comme les membres de ces autorités, les présidents de celles-ci, qui exercent une fonction encore plus importante, soient soumis aux mêmes obligations déclaratives.
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