Amendement N° 27 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Urvoas.
À l'alinéa 3, après le mot :
« général, »,
insérer les mots :
« de président du conseil de la métropole de Lyon, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise explicitement que les obligations déclaratives incombant aux présidents d'exécutifs locaux énumérés au 1° du I de l'article 10 s'appliquent au président du conseil de la métropole de Lyon, dont la création est proposée dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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