Amendement N° 77 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(1 amendement identique : 18 )
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Taugourdeau, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Brochand, M. Salen.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, inséré par un amendement en commission, crée une nouvelle obligation d'information à la charge de l'employeur.
Certes les conséquences d'une fermeture d'établissement sur la vie d'une commune sont parfois très lourdes mais comment peut-on laisser penser, avec l'insertion d'une telle disposition, que le chef d'entreprise n'implique pas les élus locaux afin de trouver des solutions de reprise ?
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